Aspects réglementaires

Aspects réglementaires

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Sciences et Technologies pour l’Energie et l’Environnement (STEE)

  • Volume horaire

    24h

Description

L’objectif est de connaître la réglementation en assainissement collectif pour ce qui concerne la totalité du système d'assainissement , c'est à dire STEP (Station, Boues et Milieu Naturel) et réseau d'assainissement. La réglementation étant liée à la mise en place de l'autosurveillance du système d'assainissement, l’enseignement aborde à la fois la réglementation et l’autosurveillance.

Un point particulier sur la gestion des ERUND (eaux résiduaires non domestiques : rejets industriels et assimilés domestiques) est également réalisé, avec notamment leur réglementation, la gestion des différents types de rejets ayant un fort impact sur les réseaux d'assainissement et la Station de traitement.

Des cas concrets et des visites d'installations (réseau et STEP) complètent l’enseignement.

Contenu des enseignements :

Réglementation et autosurveillance STEP (By-pass en tête de station, station de traitement boues et milieu naturel)

 - Les lois Françaises sur l'eau (Historiques)
 - Arrêté du 22 juin 2007
 - Arrêté du 20/07/2015
 - Arrêté du 8 janvier 98
 - Autosurveillance
 - Calcul de conformité du Système d'assainissement
 - Cas particulier des RSDE (micropolluants)

Réglementation et autosurveillance Réseau (Poste de relèvement , Déversoirs d'orage)


 - Arrêté du 22 juin 2007
 - Arrêté du 20/07/2015
 - Calcul de débit de surverse
 - Autosurveillance

Réglementation sur les ERUND


 - Loi Française
 - Assimilés domestiques (loi Warsmman 2 )
 - Arrêté d'autorisation
 - Convention spéciale de déversement
 - Cas particulier les ICPE

Exemples réels


 - De gestion d'un rejet ERUND ( cas particulier de gestion simple ou compliqué : pollution)
 - De calcul de conformité d'un système (exercice)
 - De gestion d'un réseau d'assainissement équipé de capteurs de mesure

Visites techniques


 - D'une installation de traitement des effluents urbains (STEP de Marbella à Biarritz)
 - D'un réseau équipé de capteur

Lire moins

Objectifs

À la fin de cette EC, vous serez capable de :

- Disposer et maîtriser les connaissances sur la réglementation appliquée à la gestion des systèmes d'assainissement,

- Savoir définir ce qu'est l'Autosurveillance des systèmes d'assainissement : mise en place et suivi en rapport avec l'évolution de la réglementation,

- Savoir instruire les dossiers liés à la gestion et au traitement des eaux usées et pluviales afin de répondre à un cahier des charges dans le respect d’un cadre réglementaire imposé.

Lire moins

Heures d'enseignement

  • Aspects réglementaires - CMCours Magistral12h
  • Aspects réglementaires - TDTravaux Dirigés10h
  • Aspects réglementaires - TPTravaux Pratique2h

Pré-requis obligatoires

UE 1 Mise à Niveau et Compétences Générales :

EC 1a : hydraulique, microbiologie et hydrobiologie.

Lire moins

Contrôle des connaissances

Session unique : 100% Contrôle Continu. 

Le contrôle continu se base sur des contrôles écrits, des études de cas et des mises en situation professionnelle.

Pas de 2ème session. 

Lire moins

Informations complémentaires

Poursuites possibles : Master dans le domaine des Sciences de l’Eau.

Lire moins

Compétences visées

UE 5Collecte et traitement des eaux usées et pluviales

EC 5a – Aspects Réglementaires

Communiquer et collaborer 

Maitriser les outils numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information

N/A

Collaborer et communiquer dans le cadre d'un projet scientifique

N/A

Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale

N/A

Communiquer par oral et par écrit dans au moins une langue étrangère

N/A

Coordonner les différentes actions à mener pour résoudre les problèmes techniques, comptables ou juridiques liés à la gestion de l'eau

N/A

Conduire des équipes, conseiller et assister les techniciens des divers métiers de l’eau dans le cadre de la maintenance et de la réalisation d’équipements.

N/A

Instruire les dossiers liés à la gestion des espaces naturels et au traitement des eaux dans le respect d’un cadre réglementaire imposé

Performant

Conduire une expertise environnementale

Maitriser les outils analytiques de laboratoire et de terrain pour caractériser les organismes et leur fonctionnement à différents niveaux d'intégration

N/A

Diagnostiquer l'état d'un écosystème à partir de l'inventaire faunistique, floristique et des habitats pour en assurer le suivi spatio-temporel

N/A

Interpréter les données expérimentales en vue de leur modélisation

N/A

Concevoir et mettre en œuvre une démarche expérimentale

N/A

Utiliser l'ensemble des données caractérisant un écosystème pour élaborer un plan de gestion permettant d'en assurer la protection, voire la restauration

N/A

Analyser et agir en mobilisant ses connaissances scientifiques et techniques

Sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources pour documenter un sujet et/ou étayer un argumentaire

N/A

Analyser, synthétiser et exploiter des jeux de données massifs et/ou complexes

N/A

Mobiliser les acquis fondamentaux, tous domaines confondus, pour répondre à une problématique scientifique

N/A

Analyser, synthétiser et exploiter des données géolocalisées à l'aide de systèmes d'information géographiques

N/A

Participer à l'aménagement d'un bassin versant et gérer qualitativement et quantitativement l'eau pour protéger les différents usages de l'eau et maîtriser les risques naturels

N/A

Intervenir sur les problèmes liés au captage et au traitement de l’eau potable, ainsi que sur les réseaux d’adduction d’eau potable en vue de répondre aux besoins en eau potable des populations

N/A

Contrôler et piloter les réseaux de collecte d’eaux usées et assurer leur traitement au niveau d’une station de traitement des eaux usées afin de protéger le milieu naturel

Performant

Construire son projet

Identifier et situer les champs professionnels en relation avec les acquis de la formation ainsi que les parcours possibles pour y accéder

N/A

Identifier, agencer et valoriser ses compétences et son réseau en fonction d'un contexte de recrutement

N/A

Identifier son rôle, ses missions et ses devoirs au sein d'une organisation professionnelle

N/A

Lire moins