Droit et législation

Droit et législation

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Sciences et Technologies pour l’Energie et l’Environnement (STEE)

  • Volume horaire

    39h

Description

Description du cours et modalités pédagogiques :

Objectif : Acquérir et raisonner les connaissances législatives et réglementaires liées à la protection de l’environnement et à l’exploitation des territoires et des écosystèmes continentaux et marins. Législation relative à la protection de la nature, de la biodiversité, du patrimoine naturel et paysager national.
Contenu :

– Législation relative à la protection de la biodiversité : Natura 2000, conventions de Berne, Rio, Washington, Bonn, Listes rouge, détention d’animaux sauvages, loi forestière, conservation, protection, certification, gestion durable des forêts, OGM, etc.

– Législation relative à la protection du patrimoine naturel et paysager national : Espaces inventoriés et espaces protégés au titre du patrimoine naturel et au titre du patrimoine paysager, etc.

– Environnement dispositions générales : Cadre politique, Organismes et agences, Surveillance de l’environnement, Application et contrôle du droit communautaire de l’environnement, Gestion environnementale, instruments financiers; etc.

– Les outils du développement territorial dans le cadre de l’élaboration de projets : Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territorial, Trame verte et bleue, etc.

– Agriculture et environnement : Cadre général, développement durable, instruments environnementaux, etc.

– Analyse de cas concrets : Cynégétique, Zones humides, Natura 2000, mise en œuvre des règlements et conventions…

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • Connaître les acteurs et décideurs en matière de réglementation sur l’environnement,
  • Connaître les institutions responsables et les compétences de chacune,
  • Identifier le contexte de mise en œuvre de textes,
  • Connaître la terminologie propre à la réglementation dans ce domaine,
  • Maîtriser les outils de recherche et de communication de l’information en la matière.
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Heures d'enseignement

  • Droit et législation - TDTravaux Dirigés39h

Contrôle des connaissances

1ère session : 100% Contrôle Continu

2ème session : 100% Oral

Projet portant sur la rédaction d’une demande de financement ou d’un document réglementaire.

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Compétences visées

Communiquer et collaborer

Maitriser les outils numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information

Niveau Confirmé

Collaborer et communiquer dans le cadre d'un projet scientifique

Niveau Confirmé

Développer la pratique d'au moins une langue étrangère dans les domaines scientifiques

 

Élaborer une démarche scientifique

Maitriser les outils analytiques de laboratoire et de terrain pour caractériser les organismes et leur fonctionnement à différents niveaux d'intégration

 

Diagnostiquer l'état d'un écosystème à partir de l'inventaire faunistique, floristique et des habitats pour en assurer le suivi spatio-temporel

 

Concevoir et mettre en œuvre une démarche expérimentale

 

Interpréter les données expérimentales en vue de leur modélisation

 

Analyser en mobilisant ses connaissances scientifiques

Sélectionner et analyser avec esprit critique les ressources documentaires utilisées pour étayer un argumentaire

 

Analyser, synthétiser et exploiter des jeux de données massifs et/ou complexes

 

Analyser, synthétiser et exploiter des données géolocalisées à l'aide de systèmes d'information géographiques

 

Mobiliser les acquis fondamentaux, tous domaines confondus, pour répondre à une problématique scientifique

Niveau Confirmé

Construire son projet

Identifier et situer les champs professionnels en relation avec les acquis de la formation ainsi que les parcours possibles pour y accéder

 

Identifier, agencer et valoriser ses compétences et son réseau en fonction d'un contexte de recrutement

 

Identifier son rôle, ses missions et ses devoirs au sein d'une organisation professionnelle

 

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