Droit des services publics

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

    • Enquête de suivi de parcours et d’insertion professionnelle des diplômés de licence du domaine "arts et lettres, langues, sciences humaines et sociales, sport"

      L’Observatoire des étudiants (ODE) de l’UPPA interroge chaque année des diplômés de licence. Cette enquête a pour objectif principal d’identifier les parcours d’études et professionnels des diplômés après...

      Lire la suite

    • UE Libres

      Inscriptions aux semestres pairs aux UE libres à partir du 6 janvier 2017.

      Lire la suite

"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

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Droit des services publics

Présentation

Etude de la notion de service public et du régime juridique des services publics. Le service public : identification. La distinction entre services publics administratifs et services publics à caractère industriel et commercial. Les lois du service public. Les modes de gestion des services publics : régie, établissements publics, délégations, habilitation unilatérale de personnes privées.

Volume horaire

  • CM : 24 heures
  • TD : 15 heures

En bref