Droit civil des biens

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

    • Enquête de suivi de parcours et d’insertion professionnelle des diplômés de licence du domaine "arts et lettres, langues, sciences humaines et sociales, sport"

      L’Observatoire des étudiants (ODE) de l’UPPA interroge chaque année des diplômés de licence. Cette enquête a pour objectif principal d’identifier les parcours d’études et professionnels des diplômés après...

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    • UE Libres

      Inscriptions aux semestres pairs aux UE libres à partir du 6 janvier 2017.

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

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Droit civil des biens

Présentation

Notions fondamentales de droit civil des biens :

- notion de bien

- notion de patrimoine : le contenant, le contenu (classification des biens)

 

I. La propriété privée :

- caractères, composantes

- acquisition

- exercice

- défense

- perte

 

II. La propriété démembrée :

- L’usufruit et ses variantes

- Les servitudes

 

III. Les propriétés collectives :

- L’indivision

- La copropriété

 

Volume horaire

  • CM : 39 heures

En bref