Droit administratif : 1ère partie

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Droit administratif : 1ère partie

Présentation

Ce cours constitue la première partie de l'enseignement de droit administratif général qui s'étale sur les deux semestres de la deuxième année de Licence en Droit.

Après une introduction rappelant l'importance du critère organique (lien avec les différentes personnes publiques) et du critère matériel (nécessité de soumettre l'action de celles-ci à un droit spécifique), le cours se compose de trois parties :

            - la première met en lumière la liaison entre droit administratif et juridiction administrative. Elle s'attache à montrer en quoi cette dernière -qui fait l'objet d'une présentation d'ensemble- a contribué à la définition de la matière et continue d'en dessiner les contours, en comblant les vides textuels et en interprétant les dispositions en vigueur ;

            - la deuxième expose en quoi consiste l'action administrative, ce qui suppose de la distinguer, notamment, de l'action politique (qu'elle soit parlementaire ou gouvernementale) et de l'action privée. Sont abordées les principales fonctions administratives, qu'il s'agisse du pouvoir de réglementation pris sous ses différentes formes, de celui de police administrative, des missions de régulation ou encore de celles consistant à assurer des prestations rendues nécessaires par la loi ou par des réalités pratiques ;

            - la troisième, enfin, lance l'étude de la légalité de l'action administrative (qui sera complétée par la première partie du cours du second semestre). Elle présente le principe de légalité et, en particulier, ses liens avec le concept de hiérarchie des normes, ainsi que les différentes sources de la légalité s'imposant à l'administration.

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures

En bref