Procédure administrative contentieuse

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Procédure administrative contentieuse

Présentation

Ce cours se propose, d’une part, de présenter la juridiction administrative et, d’autre part, de retracer le parcours du justiciable devant le juge administratif. Dans un premier temps sont donc évoqués les différents juges administratifs et degrés de juridiction de l’ordre juridictionnel administratif. Dans un second temps, sont successivement traitées les questions de la saisine du juge administratif, de l’instruction du litige, du prononcé du jugement et de l’exécution du jugement. C’est dans cette seconde partie que sont aussi abordés les différents référés administratifs ainsi que le recours en appel.

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

En bref