Droit administratif des biens

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

"UPPA Connect"

"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Actualités

    • UE Libres

      Inscriptions aux semestres pairs aux UE libres à partir du 6 janvier 2017.

      Lire la suite

Témoignages
Voir les témoignages de nos étudiants

 

 

Droit administratif des biens

Présentation

Le cours de Droit administratif des biens concerne un domaine particulier du droit administratif : le statut des biens des personnes publiques. Quels sont-ils ? Comment les édifier, les acquérir ? Quel est leur régime d’utilisation, de protection ? Etc.

Les réponses sont apportées par l’étude de 3 grands thèmes traditionnels :

- les travaux et ouvrages publics, en insistant plus particulièrement sur la définition des notions, les contrats permettant la réalisation de travaux publics et les sujétions en résultant pour les administrés,

- le domaine des personnes publiques, au regard de la réforme de 2006 qui a instauré le Code général de la propriété des personnes publiques tout en distinguant un domaine public et un domaine privé,

- et enfin l’expropriation d’utilité publique, en abordant la notion d’expropriation et sa confrontation avec le droit de propriété puis la procédure même d’expropriation, au regard du nouveau Code adopté en 2014.

A l’issue du cours, les étudiants doivent être capables d’identifier et qualifier les biens publics, et de déterminer le règles particulières qui leur sont applicables.

 

Volume horaire

  • CM : 39 heures

En bref