Droit civil des biens

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

"UPPA Connect"

"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Actualités

    • UE Libres

      Inscriptions aux semestres impairs aux UE libres à partir du mardi 12 septembre 2017 (7h)

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Droit civil des biens

Présentation

Notions fondamentales de droit civil des biens :

- notion de bien

- notion de patrimoine : le contenant, le contenu (classification des biens)

 

I. La propriété privée :

- caractères, composantes

- acquisition

- exercice

- défense

- perte

 

II. La propriété démembrée :

- L’usufruit et ses variantes

- Les servitudes

 

III. Les propriétés collectives :

- L’indivision

- La copropriété

 

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel

En bref