Droit civil (contrats et obligations)

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

"UPPA Connect"

"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Actualités

    • UE Libres

      Inscriptions aux semestres impairs aux UE libres à partir du mardi 12 septembre 2017 (7h)

      Lire la suite

Témoignages
Voir les témoignages de nos étudiants

 

 

Droit civil (contrats et obligations)

Présentation

Approche générale du droit des obligations par l’étude de l’ensemble des règles générales applicables à toutes les obligations quelle que soit leur source (loi, contrat, quasi contrat, responsabilité) et concernant : - la notion d’obligation et les modalités susceptibles d’affecter les obligations (terme, condition etc.) ; - la mise en œuvre de l’obligation (doit à l’exécution, garanties et sanctions de l’inexécution dont l’exécution forcée ; - la circulation de l’obligation (transmission) ; - l’extinction de l’obligation avec ou sans la satisfaction du créancier. Cette étude du régime juridique général de l’obligation sera suivie d’une première approche générale mais différenciée des obligations selon leur source : approche générale des quasi-contrats, du contrat et présentation des constantes de la responsabilité civile.

Volume horaire

  • CM : 30 heures

En bref