Parcours procédure et contentieux privés

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

"UPPA Connect"

"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

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Parcours procédure et contentieux privés

Présentation

Objectifs

L’objectif du parcours procédures et contentieux privés (Professionnel) est de développer l’apprentissage et la maîtrise des matières de procédure et d’initier au traitement de dossiers concrets. Il s’adresse aussi bien aux étudiants désireux de devenir des juristes immédiatement opérationnels qu’aux professionnels désireux d’acquérir une compétence particulière dans les procédures et contentieux privés. Comme le parcours Droit privé général, il conserve une perspective généraliste et transdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellement pratique.

Les disciplines fondamentales développées dans le Master sont :

Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille ;

Théorie du droit ;

Droit processuel et procédures : procédure civile, procédure pénale, voies d’exécution, droit des procédures collectives, etc… ;

Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés ;

Droit pénal et sciences criminelles.

Savoir-faire et compétences

Ces diplômés sont capables de :

  • identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences,
  • conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d’éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles),
  • traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l’action à mener, choix de l’argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires),
  • préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter les exigences normatives en vigueur.

Programme

Contenu de la formation

Les deux parcours s’inscrivent à la jonction de toutes les disciplines fondamentales du droit privé et des sciences criminelles, afin de conserver une perspective généraliste, que l’approche soit pratique ou théorique.

Un important tronc commun au premier semestre pour les deux parcours, permet des passages de l’un vers l’autre en second semestre ; ce tronc commun assure pour les étudiants du parcours procédures et contentieux privés certains enseignements méthodologiques mais aussi fondamentaux

La première année du Master : permet aux étudiants de parfaire leur formation générale dans les disciplines essentielles du droit privé. Certaines matières fondamentales de Droit privé sont des nouveautés pour les étudiants. Il s’agit de matières non enseignées en Licence ; D’autres consistent en un approfondissement de certaines matières déjà enseignées en Licence.

La deuxième année de Master : est un approfondissement, les connaissances de base dans les matières fondamentales sont supposées acquises (droit civil, droit pénal, droit des affaires, procédure civile).

Dans le cadre du tronc commun semestre 3, les étudiants sont également préparés aux épreuves de grand oral auxquelles ils seront confrontés dans nombre de concours et examens professionnels qu’ils seront susceptibles de présenter par la suite.

Le stage de 3 mois est obligatoire.

Programme des enseignements Master 1

Programme des enseignements Master 2

Organisation de la formation

Contrôle des connaissances

Modalités d'évaluation des connaissances et compétences

 

Admission

Condition d'accès

Master 1 :

Titulaires d’une licence en Droit ou en AES obtenue en France

  • Télécharger le dossier d'inscription sur le site de l'UPPA

ATTENTION - Etudiant venant d'une université extérieure : demander au préalable le transfert du dossier universitaire à l'issue des examens de licence.

Titulaires d’une licence autre

  • Compléter le dossier de Validation d'Aquis (VA 85) à renvoyer
  • Des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).

Titulaires d’un diplôme étranger :

Master 2 :

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master 1 obtenu dans un établissement français (de préférence en droit) :

  • DOSSIER 2015-2016 DE CANDIDATURE EN MASTER  2 (à renvoyer avant le 15 juin 2015, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi)

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master autre :

  • Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. Compléter le dossier de Validation d'Aquis (VA 85), à renvoyer.

 Titulaire d’un diplôme étranger :

Pré-requis nécessaires

Master 1 :

Formation accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés.

Master 2 :

L'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires et/ou l'expérience professionnelle des candidats. Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par une commission pédagogique, composée des responsables de la formation. Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'un entretien.

Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. 

Il est fortement conseillé, pour l’intégration du parcours contentieux, d’avoir suivi les matières suivantes de Licence : procédure civile, procédure pénale.

La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.

Et après

Insertion professionnelle

De façon générale, le Master permet l’accès aux carrières suivantes :

Barreau

Grands concours de la fonction publique : Magistrature, Police, Commissariat aux armées, Douanes, greffes, etc…

Carrières dans les entreprises : postes de responsabilité dans le secteur privé en raison de la polyvalence, de l’aptitude à la réflexion, de la capacité de valorisation des compétences.

Le diplômé peut assurer des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle dans divers secteurs et notamment 

- Formation professionnelle

- Banques

- Assurances

- Entreprises

 Retrouver les informations relatives au devenir de nos étudiants : http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#DPRI

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Pau

Responsable(s)

AZAVANT Marc

Email : marc.azavant @ univ-pau.fr

Contact(s) administratif(s)

Scolarité Masters

Email : masters.deg @ univ-pau.fr

Plus d'infos

Crédits ECTS 120

Public concerné

  • Formation initiale

Effectif 0

Stage Obligatoire (3 mois)

A télécharger

Guide des études 2016-2017 (1 Mo)