Droit des biens des collectivités territoriales

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

"UPPA Connect"

"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

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Droit des biens des collectivités territoriales

Présentation

Le cours de Droit des biens des collectivités prend la suite du cours de Droit administratif des biens de L3 Droit, pour les étudiants qui l’ont choisi, mais il est plus particulièrement dédié à l’étude des biens des collectivités territoriales.

Il revient donc sur des notions fondamentales de droit administratif des biens (distinction domaine public / domaine privé, notion d’ouvrage public, de travaux publics…) avant de suivre en 3 parties la logique d’une collectivité territoriale face à ses biens : acquisition, gestion, aliénation.

 

 

Volume horaire

  • CM : 18 heures

En bref