Fiscalité des entreprises

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

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      1ère année de Licence, de DUT et CMI : se préinscrire, déposer ses vœux de poursuite d’études et répondre aux propositions d’admission.

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      Le conseil d’administration de l’Université a voté des capacités d’accueil limitées en 1ère année de master. Les modalités de recrutement s’effectuent dorénavant sous la forme de l’examen d’un dossier...

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      L'UPPA propose un circuit de découverte du campus de Pau

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    • UE Libres

      Du 11 janvier (7h) au 30 janvier (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres pairs (S2, S4)

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Formations 2018-19

Fiscalité des entreprises

Présentation

- Imposition des bénéfices des entreprises relevant de l’IR (BIC) : introduction et principes ;  règles générales de détermination du résultat imposable (produits imposables, charges déductibles, régime de base des plus ou moins-values, déficit, régimes d'imposition.
imposition des sociétés à l'IS : champ d'application, détermination du résultat imposable, calcul et paiement de l'impôt.
- TVA - règles générales : champ d'application, territorialité des livraisons de biens, base imposable, taux, exigibilité et droit à déduction ; les régimes d’imposition.

Volume horaire

  • CM : 24 heures
  • TD : 15 heures

Examens

Écrit 3h
Contrôle continu

En bref

Crédits ECTS 5

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau