Droit administratif 2 (responsabilité, police administrative)

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Formations 2018-19

Droit administratif 2 (responsabilité, police administrative)

Présentation

Les moyens de l’action administrative (décisions administratives, contrats administratifs). Le contrôle de l’administration par le juge administratif (compétence du  juge administratif, principaux recours contentieux : recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction).

Volume horaire

  • CM : 30 heures

En bref