Droit fiscal

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

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      1ère année de Licence, de DUT et CMI : se préinscrire, déposer ses vœux de poursuite d’études et répondre aux propositions d’admission.

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      Le conseil d’administration de l’Université a voté des capacités d’accueil limitées en 1ère année de master. Les modalités de recrutement s’effectuent dorénavant sous la forme de l’examen d’un dossier...

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      L'UPPA propose un circuit de découverte du campus de Pau

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      Du 11 janvier (7h) au 30 janvier (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres pairs (S2, S4)

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Formations 2018-19

Droit fiscal

Présentation

Objectifs :

Le cours de droit fiscal de L2 éco-gestion, vise deux buts : - un aspect intellectuel, faire comprendre la « citoyenneté fiscale » dans le monde actuel ; - donner un aperçu technique de la fiscalité à travers l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Grandes divisions du cours :

1ère partie : citoyenneté fiscale : a) Problèmes contemporains de la fiscalité b) Causes et sources  b) Acteurs, administrations et contribuables ; c) Grands types d’imposition.

2ème partie : l’impôt sur le revenu ; principaux revenus catégoriels, TSPRV, BNC, BA, RF, BIC …

Volume horaire

  • CM : 21 heures
  • TD : 12 heures

En bref