Introduction au droit civil

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

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      Du 12 septembre (7h) au 24 septembre (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5)

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Formations 2018-19

Introduction au droit civil

Présentation

- Définition du droit

- Le Droit et l’Etat

- Les sources du Droit (hiérarchie des normes, sources textuelles et droit transitoire, jurisprudence, coutume)

- Présentation des disciplines juridiques

- Les droits subjectifs (notion, sources, classifications)

- La preuve

- Sanction juridictionnelle de la violation des droits

- Le procès civil

Volume horaire

  • CM : 33 heures

En bref