Initiation à la réglementation douanière

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Formations 2018-19

Initiation à la réglementation douanière

Objectifs

Connaître les principales procédures, régimes douaniers et facilités administratives que les entreprises peuvent utiliser dans le cadre des échanges de marchandises qu’elles réalisent, tout en améliorant leur compétitivité tant à l’importation qu’à l’exportation

Conditions d'admission

Bonnes connaissances en commerce international, géographie économique et politique ; notions de droit européen et connaissances de base en arithmétique

Volume horaire

  • CM : 21

Examens

Session 1 : CC

Session 2 : oral ou écrit d'1h

Syllabus

Organisation, compétences et missions de l’administration des douanes.

Les étapes préalables au dédouanement. La déclaration en douane.

Les éléments principaux de la déclaration en douane : espèce, valeur, origine

Les procédures simplifiées et domiciliées de dédouanement

Les régimes particuliers

Les facilités offertes aux opérateurs : statut OEA, EA, le RTC, le RCO

La déclaration d’échange de biens

En bref

Crédits ECTS 2

Nombre d'heures 21 H (CM)

Niveau d'étude BAC +3

Période de l'année
Printemps

Méthode d'enseignement
En présence

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

Composante

Responsable(s)

PEYRELONGUE Alain

IR1 Chef du Service Régional d'Enquêtes

Direction Régionale des Douanes de Bayonne

Contact(s) administratif(s)

KOCHER Cécile

Campus de la Nive
8, Allée des Platanes
64185 BAYONNE Cedex
Tél : 05.59.57.41.25

Email : cecile.kocher @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Bayonne