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Du 11 janvier (7h) au 30 janvier (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres pairs (S2, S4)
Formations 2018-19
Droit international privé 1
Présentation
PLAN DU COURS
PARTIE I : la théorie générale du conflit de lois
TITRE I : la méthode conflictuelle
TITRE II : les méthodes dérogatoires
PARTIE II : le droit international prive spécial
TITRE I : les règles applicables en matière contractuelle
TITRE II : les règles applicables en matière délictuelle
RESUME DU COURS :
Le cours envisage, dans un premier temps, l’étude de la théorie générale du conflit de lois en poursuivant l’analyse de la méthode conflictuelle (fonctionnement de la règle de conflit, force obligatoire de la règle de conflit et problématiques liées à l’application de la loi étrangère) puis celle des méthodes dérogatoires (méthodes des lois de police et des règles matérielles de droit international privé). Dans un deuxième temps, est envisagé l’examen du droit international privé spécial sous l’angle des règles applicables en matière contractuelle et en matière délictuelle.
Volume horaire
- CM : 36 heures