Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

    • Journées d'immersion à l'UPPA durant les vacances d’hiver : inscriptions du 26 au 31 janvier 2018

      L'Université de Pau et des Pays de l'Adourpropose aux lycéens de première et de terminale de venirsuivre des cours parmi ses étudiants afin de découvrir les formations et l'environnement de travail...

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

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    • UE Libres

      Du 11 janvier (7h) au 30 janvier (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres pairs (S2, S4)

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    • L’UPPA, dans le top 10 des 70 universités françaises pour la réussite des étudiants

      Selon les données publiées par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’UPPA se classe dans les dix premiers du palmarès français des universités qui accompagnent le mieux leurs...

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Formations 2018-19

Vous êtes ici :

Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

Présentation

Étudie au travers de cinq parties les mesures de détection et de prévention des difficultés des entreprises (alerte, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole…), les procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée et sauvegarde financière accélérée (plan, mesures, acteurs…), les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, les sanctions visant le chef d’entreprise (faillite personnelle…) et les procédures européennes d’insolvabilité.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

En bref