Droit et législation de l'environnement

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Formations 2018-19

Droit et législation de l'environnement

Présentation

- Législation relative à la protection de la biodiversité :

Natura 2000, conventions de Berne, Rio, Washington, Bonn, Listes rouge, détention d'animaux sauvages, loi forestière, conservation, protection, certification, gestion durable des forêts, OGM, etc.

- Législation relative à la protection du patrimoine naturel et paysager national :

Espaces inventoriés et espaces protégés au titre du patrimoine naturel et au titre du patrimoine paysager, etc.

- Environnement dispositions générales : Cadre politique, Organismes et agences, Surveillance de l'environnement, Application et contrôle du droit communautaire de l'environnement, Gestion environnementale, instruments financiers; etc.

- Les outils du développement territorial dans le cadre de l'élaboration de projets : Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territorial, Trame verte et bleue, etc.

- Agriculture et environnement : Cadre général, développement durable, instruments environnementaux, etc.

- Analyse de cas concrets : Cynégétique, Zones humides, Natura 2000, mise en œuvre des règlements et conventions...

Objectifs

Acquérir et raisonner les connaissances législatives et réglementaires liées à la protection de l'environnement et à l'exploitation des territoires et des écosystèmes continentaux et marins. Législation relative à la protection de la nature, de la biodiversité, du patrimoine naturel et paysager national.

 

Compétences visées :

. Connaître les acteurs et décideurs en matière de réglementation sur l'environnement,

. Connaître les institutions responsables et les compétences de chacune,

. Identifier le contexte de mise en œuvre de textes,

. Connaître la terminologie propre à la réglementation dans ce domaine,

. Maîtriser les outils de recherche et de communication de l'information en la matière.

Volume horaire

  • TD : 39 heures

Examens

Modalité de Contrôle des Connaissances :

                . 1ère Session         : 100% Contrôle continu Oral

                . 2nde Session        : 100% Examen Terminal Oral

En bref

Crédits ECTS 2

Nombre d'heures 39 en TD

Niveau d'étude BAC +3

Contact(s)

Composante

Responsable(s)

Fasensieux Didier

Email : didier.fasensieux @ univ-pau.fr

Contact(s) administratif(s)

Scolarité Licences

1 Allée Parc Montaury -
Bâtiment 1 - 1er étage
64600 ANGLET
Tél : 05 59 57 44 03

Email : scolarite.sciences-anglet @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Anglet