Capacité en droit

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Capacité en droit

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Autres préparations
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Présentation

Régimes des études

     Le régime des études en vue de la Capacité en Droit est fixé par les décrets du 30 mars 1956, du 27 juin 1956 et les statuts de l'établissement.

Dispositions générales

    Les études en vue du Certificat de Capacité en Droit durent deux ans. A l'expiration de chacune des deux années, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen.

     Les aspirants au Certificat de Capacité en Droit prennent une inscription chaque année. Ils doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année de leur première inscription. Nul ne peut prendre l'inscription en 2ème année s'il n'a pas subi avec succès l'examen de 1ère année.

 

Programme

Contenu de la formation

Programme des Enseignements–1ere Année

Volume horaire : 154 h

UE 1 Droit civil Droit objectif et droits subjectifs.

UE 2 Droit public (constitutionnel, administratif et finances publiques)

UE 3 Droit commercial

UE 4 Droit civil

UE 5 Droit public

Programme des Enseignements–2ème Année

Volume horaire : 240 h

UE 1 Procédure civile et voies d’exécution Définition –étude de l’organisation judiciaire

UE 2 Droit pénal et procédure pénale

UE 3 Droit social

UE 4 Droit fiscal

UE 5 Droit civil complémentaire

UE 6 Droit administratif spécial

UE 7 Droit privé notarial

UE 8 Economie politique

 

 

Organisation de la formation

Contrôle des connaissances

•Dispositions générales

Les examens en vue de l'obtention du certificat de Capacité en Droit sont au nombre de deux. Il y a deux sessions d'examens par an, l'une en mai et l'autre en Juin.Dans chaque examen, deux épreuves écrites précèdent l'examen oral. Elles sont éliminatoires. Leur durée est de trois heures et, pour chacune, le candidat doit traiter deux des trois sujets qui lui sont proposés. Les épreuves sont anonymes

Notation-Admissibilité-Admission

Les épreuves écrites ou orales sont notées de 0 à 20.

Pour être déclaré admissible aux épreuves orales, le candidat doit obtenir une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrites. Toutefois, il peut être tenu compte, pour l'admissibilité, des résultats obtenus par le candidat aux travaux dirigés.

Pour être admis, le candidat doit obtenir la moitié du maximum des points sans que la moyenne obtenue aux épreuves orales soit inférieure à 8. Aucun recours n'est recevable contre les décisions du jury.

L'admissibilité aux épreuves orales prononcée à la1ère session est valable pour cette session et pour la 2ème. L'admissibilité prononcée à la2ème session n'est valable que pour cette session.

Règle des quatre échecs

Après quatre échecs à un examen, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury dont il est fait mention au procès-verbal

Admission

Condition d'accès

Capacité 1ère année :

17 ans minimum au 1erNovembre de l’année d’inscription. Pas de condition de diplôme

Capacité 2ème année : 1ère Année de Capacité en Droit

Et après

Poursuite d'études

ACCÉS EN LICENCE:

Les candidats ayant obtenu le certificat de Capacité en Droit peuvent s'inscrire en 1ère année de Licence Droit. Les candidats ayant obtenu le certificat de Capacité en Droit avec une note moyenne au moins égale à 15sur 20 à l’ensemble des deux examens de ce certificat peuvent s'inscrire en 2èmeannée de Licence Droit

Nota : Ces candidats sont admis à s'inscrire en Licence Droit au même titre que les titulaires du baccalauréat et sont tenus de satisfaire aux mêmes examens, notamment l'épreuve de langue vivante.

 

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Mont-de-Marsan
  • Pau

Responsable(s)

LAGARDE Michel

Contact(s) administratif(s)

Service de scolarité F.D.E.G.

ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 15


Tél : 05 59 40 80 00

Plus d'infos

Durée 2 ans

Public concerné

  • Formation initiale