Procédure civile et voies d'exécution

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

    • Candidater en master

      Le conseil d’administration de l’Université a voté des capacités d’accueil limitées en 1ère année de master. Les modalités de recrutement s’effectuent dorénavant sous la forme de l’examen d’un dossier...

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    • Entrer à l'UPPA

      1ère année de Licence, de DUT et CMI : se préinscrire, déposer ses vœux de poursuite d’études et répondre aux propositions d’admission.

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

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Procédure civile et voies d'exécution

Présentation

Définition – étude de l’organisation judiciaire – les différentes juridictions de droit commun et d’exception – les magistrats – les auxiliaires de justice – la compétence et ses limites – l’action en justice – les actes et les délais de procédure – la procédure (instance-jugement-voies de recours)

Volume horaire

  • CM : 30 heures

En bref