Droit des services publics

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

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      Du 12 septembre (7h) au 24 septembre (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5)

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Droit des services publics

Présentation

Etude de la notion de service public et du régime juridique des services publics. Le service public : identification. La distinction entre services publics administratifs et services publics à caractère industriel et commercial. Les lois du service public. Les modes de gestion des services publics : régie, établissements publics, délégations, habilitation unilatérale de personnes privées.

Volume horaire

  • CM : 24 heures
  • TD : 15 heures

En bref