Droit civil 3 (contrats et obligations)

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Droit civil 3 (contrats et obligations)

Présentation

Approche générale du droit des obligations par l’étude de l’ensemble des règles générales applicables à toutes les obligations quelle que soit leur source (loi, contrat, quasi contrat, responsabilité) et concernant : - la notion d’obligation et les modalités susceptibles d’affecter les obligations (terme, condition etc.) ; - la mise en œuvre de l’obligation (doit à l’exécution, garanties et sanctions de l’inexécution dont l’exécution forcée ; - la circulation de l’obligation (transmission) ; - l’extinction de l’obligation avec ou sans la satisfaction du créancier. Cette étude du régime juridique général de l’obligation sera suivie d’une première approche générale mais différenciée des obligations selon leur source : approche générale des quasi-contrats, du contrat et présentation des constantes de la responsabilité civile.

Volume horaire

  • CM : 30 heures
  • TD : 15 heures

En bref