Droit civil des biens

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Droit civil des biens

Présentation

Notions fondamentales de droit civil des biens :

- notion de bien

- notion de patrimoine : le contenant, le contenu (classification des biens)

 

I. La propriété privée :

- caractères, composantes

- acquisition

- exercice

- défense

- perte

 

II. La propriété démembrée :

- L’usufruit et ses variantes

- Les servitudes

 

III. Les propriétés collectives :

- L’indivision

- La copropriété

 

Volume horaire

  • CM : 39 heures

En bref