Introduction au droit constitutionnel

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

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      Selon les données publiées par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’UPPA se classe dans les dix premiers du palmarès français des universités qui accompagnent le mieux leurs...

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      Du 11 janvier (7h) au 30 janvier (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres pairs (S2, S4)

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Introduction au droit constitutionnel

Présentation

- Les institutions centralisées : les autorités exécutives de  l’Etat (pouvoir décisionnel du Président de la République et du Premier Ministre) ; les autorités législatives (vote des lois par le Parlement ; les autres actes législatifs) ; les autorités administratives indépendantes.

- Les institutions décentralisés : les collectivités territoriales ; les autorités administratives locales.

- Les institutions communautaires : étapes de la construction communautaire ; organisation des institutions.

- Les institutions chargées de la gestion de services publics ; notion ; modalités

- Les institutions de contrôle juridictionnel ; Conseil constitutionnel ;  Conseil d’Etat ; juges européens.

Volume horaire

  • CM : 33 heures

En bref