Droit commercial

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

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      Du 12 septembre (7h) au 24 septembre (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5)

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Droit commercial

Présentation

Etude dans une approche transversale (droit commercial – droit civil – droit des obligations), d’une part, le commerçant personne physique et personne morale, au travers des actes qu’il est susceptible de passer, des obligations administratives auxquelles il est astreint et des particularités de son statut juridique (tribunal, preuve…), d’autre part, les biens du commerçant (bail commercial, fonds de commerce, propriété industrielle) et, enfin, le droit de la distribution (distribution sélective, concession, franchise mais aussi VRP, agent commercial…).

Volume horaire

  • CM : 39 heures

En bref