Droit civil (Droit des successions et des libéralités)

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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      L'Université de Pau et des Pays de l'Adourpropose aux lycéens de première et de terminale de venirsuivre des cours parmi ses étudiants afin de découvrir les formations et l'environnement de travail...

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

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Droit civil (Droit des successions et des libéralités)

Présentation

Le cours a pour objet l’étude de la dévolution légale de la succession (qualités pour succéder, détermination et droits des héritiers), de la transmission (option successorale : acceptation et renonciation), de la liquidation (passif, actif, rapport des libéralités…), et du partage (amiable, judiciaire). Le cours a également pour objet l’étude des règles générales applicables aux libéralités (réserve héréditaire, conditions générales de validité…) ainsi que des règles spéciales les régissant (donations entres vifs, testaments et legs, libéralités à statut spécial : libéralités-partages, donations matrimoniales...).

Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation successorale.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures

En bref