Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Trouver une formation

Actualités

    • UE Libres

      Inscriptions aux semestres impairs aux UE libres à partir du mardi 12 septembre 2017 (7h)

      Lire la suite

"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Vous êtes ici :

Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

Présentation

Ce cours étudie au travers de cinq parties les mesures de détection et de prévention des difficultés des entreprises (alerte, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole…), les procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée et sauvegarde financière accélérée (plan, mesures, acteurs…), les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, les sanctions visant le chef d’entreprise (faillite personnelle…) et les procédures européennes d’insolvabilité.

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref