Droit des sûretés
Présentation
Introduction :
- Notion de sûreté, raison d’être des sûretés
- Evolutions du droit des sûretés
I. Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Chapitre préliminaire : approche du cautionnement
Chapitre I : Formation du cautionnement
Chapitre II : Dénouement du cautionnement
Titre II : Les alternatives au cautionnement
Chapitre I : Les garanties autonomes
Chapitre II : Les lettres d’intention
II. Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles fondées sur un rapport d’appropriation
Sous-titre I : La propriété-sûreté
Chapitre I : la propriété retenue comme sûreté (la réserve de propriété)
Chapitre II : La propriété transférée comme sûreté (la fiducie-sûreté)
Sous-titre II : Le droit de rétention
Titre II : Les sûretés réelles fondées sur la nature du bien grevé
Sous-titre I : Les sûretés réelles mobilières
Chapitre I : Le gage
Chapitre II : Le nantissement
Sous-titre II : Les sûretés réelles immobilières
Chapitre I : L’hypothèque
Chapitre II : Le gage immobilier (l’antichrèse)
Titre III : Les privilèges
Chapitre I : Les privilèges généraux
Chapitre II : Les privilèges spéciaux
Volume horaire
- CM : 36 heures
- TD : 15 heures