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Candidater en master
Le conseil d’administration de l’Université a voté des capacités d’accueil limitées en 1ère année de master. Les modalités de recrutement s’effectuent dorénavant sous la forme de l’examen d’un dossier...
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1ère année de Licence, de DUT et CMI : se préinscrire, déposer ses vœux de poursuite d’études et répondre aux propositions d’admission.
"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants
L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus
Droit des sûretés
Présentation
Introduction :
- Notion de sûreté, raison d’être des sûretés
- Evolutions du droit des sûretés
I. Les sûretés personnelles
Titre I : Le cautionnement
Chapitre préliminaire : approche du cautionnement
Chapitre I : Formation du cautionnement
Chapitre II : Dénouement du cautionnement
Titre II : Les alternatives au cautionnement
Chapitre I : Les garanties autonomes
Chapitre II : Les lettres d’intention
II. Les sûretés réelles
Titre I : Les sûretés réelles fondées sur un rapport d’appropriation
Sous-titre I : La propriété-sûreté
Chapitre I : la propriété retenue comme sûreté (la réserve de propriété)
Chapitre II : La propriété transférée comme sûreté (la fiducie-sûreté)
Sous-titre II : Le droit de rétention
Titre II : Les sûretés réelles fondées sur la nature du bien grevé
Sous-titre I : Les sûretés réelles mobilières
Chapitre I : Le gage
Chapitre II : Le nantissement
Sous-titre II : Les sûretés réelles immobilières
Chapitre I : L’hypothèque
Chapitre II : Le gage immobilier (l’antichrèse)
Titre III : Les privilèges
Chapitre I : Les privilèges généraux
Chapitre II : Les privilèges spéciaux
Volume horaire
- CM : 36 heures
- TD : 15 heures