Droit fiscal

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Actualités

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      Inscriptions aux semestres impairs aux UE libres à partir du mardi 12 septembre 2017 (7h)

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Droit fiscal

Présentation

Le cours porte sur l’étude des plus-values professionnelles par une analyse du régime des contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés puis à l’impôt sur le revenu et enfin les différents régimes d’exonération.

Les droits d’enregistrements sur les ventes de fonds de commerce et de titres de société sont abordés en précisant le régime de droit commun et le régime dérogatoire.

Enfin l’étude de l’impôt sur la fortune est étudiée en déterminant les conditions de soumission, les exonérations et les modalités de paiement et de déclaration

 

Volume horaire

  • CM : 25 heures

En bref