Droit international privé 2

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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      Inscriptions aux semestres impairs aux UE libres à partir du mardi 12 septembre 2017 (7h)

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Droit international privé 2

Présentation

L’UE consiste à donner aux étudiants de M1 de droit de l’entreprise, de droit privé et de droit notarial une formation juridique générale en droit international privé, en particulier s’agissant des règlements de litiges internationaux, du droit de la nationalité et de l’arbitrage international.

Pour le règlement des litiges internationaux, sont étudiées : les règles de droit français applicables ; les règles d’origine européenne applicables.

Pour le droit de la nationalité, sont envisagées : les règles applicables selon la nationalité des intéressés (originaires d’un pays de l’Union européenne ; d’un Etat tiers à l’Union européenne).

Pour l’arbitrage international (mode alternatif de règlement des litiges qui ne cesse de se développer), sont présentées les règles de composition de création d’un tribunal arbitral, puis le fonctionnement de celui-ci, jusqu’à la mise en place d’une sentence et les voies de recours applicables.

 

Volume horaire

  • CM : 36 heures

En bref