Droit et législation de l'environnement

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Actualités

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      Du 12 septembre (7h) au 24 septembre (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5)

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"UPPA Connect" : renforcer les liens entreprises-étudiants

L’UPPA lance sa plate-forme "UPPA Connect" permettant de créer un réseau professionnel entre les entreprises du territoire, les étudiants et les anciens étudiants devenus des professionnels. En savoir plus

Droit et législation de l'environnement

Présentation

- Législation relative à la protection de la biodiversité :

Natura 2000, conventions de Berne, Rio, Washington, Bonn, Listes rouge, détention d'animaux sauvages, loi forestière, conservation, protection, certification, gestion durable des forêts, OGM, etc.

- Législation relative à la protection du patrimoine naturel et paysager national :

Espaces inventoriés et espaces protégés au titre du patrimoine naturel et au titre du patrimoine paysager, etc.

- Environnement dispositions générales : Cadre politique, Organismes et agences, Surveillance de l'environnement, Application et contrôle du droit communautaire de l'environnement, Gestion environnementale, instruments financiers; etc.

- Les outils du développement territorial dans le cadre de l'élaboration de projets : Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territorial, Trame verte et bleue, etc.

- Agriculture et environnement : Cadre général, développement durable, instruments environnementaux, etc.

- Analyse de cas concrets : Cynégétique, Zones humides, Natura 2000, mise en œuvre des règlements et conventions...

Objectifs

Acquérir et raisonner les connaissances législatives et réglementaires liées à la protection de l'environnement et à l'exploitation des territoires et des écosystèmes continentaux et marins. Législation relative à la protection de la nature, de la biodiversité, du patrimoine naturel et paysager national.

 

Compétences visées :

. Connaître les acteurs et décideurs en matière de réglementation sur l'environnement,

. Connaître les institutions responsables et les compétences de chacune,

. Identifier le contexte de mise en œuvre de textes,

. Connaître la terminologie propre à la réglementation dans ce domaine,

. Maîtriser les outils de recherche et de communication de l'information en la matière.

Volume horaire

  • TD : 39 heures

Examens

Modalité de Contrôle des Connaissances :

                . 1ère Session         : 100% Contrôle continu Oral

                . 2nde Session        : 100% Examen Terminal Oral

En bref

Crédits ECTS 2

Nombre d'heures 39 en TD

Niveau d'étude BAC +3

Contact(s)

Composante

Responsable(s)

Fasensieux Didier

Email : didier.fasensieux @ univ-pau.fr

Contact(s) administratif(s)

Lalanne Morgane


Tél : +33 559574403

Email : morgane.lalanne @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Anglet