Droit fiscal
Présentation
Typologie fiscale (L’impôt – La taxe parafiscale – La redevance – Les cotisations sociales). Technique fiscale (L’évaluation de l’impôt – La liquidation de l’impôt – Le recouvrement de l’impôt). Droit fiscal (Le régime juridique de l’impôt – Le contentieux de l’impôt). T.V.A. (Champ d’application – Calcul de la TVA exigible – Paiement de la TVA).
Volume horaire
- Cours Magistral : 30h
Examens
Oral
En bref
Crédits ECTS 2.0
Contact(s)
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Lieu(x)
- Mont-de-Marsan
- Pau