Droit fiscal

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Droit fiscal

Présentation

Typologie fiscale (L’impôt – La taxe parafiscale – La redevance – Les cotisations sociales). Technique fiscale (L’évaluation de l’impôt – La liquidation de l’impôt – Le recouvrement de l’impôt). Droit fiscal (Le régime juridique de l’impôt – Le contentieux de l’impôt). T.V.A. (Champ d’application – Calcul de la TVA exigible – Paiement de la TVA).

Volume horaire

  • CM : 30 heures

En bref