Droit fiscal

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Formation

Actualités

    • Journées d'immersion à l'UPPA du 22 au 26 octobre 2018

      Inscriptions du 1er au 7 octobre - L'Université propose aux lycéens de terminale de venir suivre des cours parmi ses étudiants afin de découvrir les formations et l'environnement de travail universitaire.

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    • UE Libres

      Du 10/09/2018 au 23/09/2018 vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

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Droit fiscal

Présentation

Typologie fiscale (L’impôt – La taxe parafiscale – La redevance – Les cotisations sociales). Technique fiscale (L’évaluation de l’impôt – La liquidation de l’impôt – Le recouvrement de l’impôt). Droit fiscal (Le régime juridique de l’impôt – Le contentieux de l’impôt). T.V.A. (Champ d’application – Calcul de la TVA exigible – Paiement de la TVA).

Volume horaire

  • CM : 30 heures

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