Droit pénal et procédure pénale

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Droit pénal et procédure pénale

Présentation

L’infraction (éléments constitutifs – classifications et dispositions). Les sanctions pénales (peines et mesures de sûretés). Le procès pénal (les juridictions et les actions – le déroulement du procès).

Volume horaire

  • CM : 30 heures

En bref