Droit privé notarial

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Droit privé notarial

Présentation

Les différentes procédures de divorce et leur incidence dans le cadre de la liquidation des régimes matrimoniaux. Les différents régimes matrimoniaux et les droits respectifs des conjoints. Les procédures de changement de régime matrimonial.

Volume horaire

  • CM : 30 heures

Examens

Écrit 3h ou Oral (selon le choix fait par l'étudiant)

En bref

Crédits ECTS 2

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Mont-de-Marsan
  • Pau