Procédure civile et voies d'exécution

Présentation

Définition – étude de l’organisation judiciaire – les différentes juridictions de droit commun et d’exception – les magistrats – les auxiliaires de justice – la compétence et ses limites – l’action en justice – les actes et les délais de procédure – la procédure (instance-jugement-voies de recours)

Volume horaire

• CM : 30 heures

Examens

Écrit 3h ou Oral (selon le choix fait par l'étudiant)