UE 4: Droit fiscal

Examens

Epreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions

Durée : 3 heures

coeff 1

14 crédits européens

Syllabus

1- Introduction générale au droit fiscal

2- L’impôt sur le revenu des personnes physiques

2.1 Champ d’application

2.2 Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable

2.3 Déclaration, calcul et paiement de l’impôt

3- Prélèvements sociaux

4- Imposition du résultat de l’entreprise

4.1 Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC

4.2 Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l’IS

4.3 Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

4.4 Réductions, exonérations et crédits d’impôts

5- Taxe sur la valeur ajoutée

6- Taxes assises sur les salaires

7- Imposition du patrimoine

7.1 Impôts locaux

7.2 Droits d’enregistrement

7.3 L’impôt sur la fortune immobilière

8- Notions de contrôle fiscal