Droit fiscal (UE 4 du DCG)

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Droit fiscal (UE 4 du DCG)

Syllabus

1- Introduction générale au droit fiscal

 

2- L’impôt sur le revenu des personnes physiques

2.1 Champ d’application

2.2 Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable

2.3 Déclaration, calcul et paiement de l’impôt

 

3- Prélèvements sociaux

 

4- Imposition du résultat de l’entreprise

4.1 Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC

4.2 Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l’IS

4.3 Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

4.4 Réductions, exonérations et crédits d’impôts

 

5- Taxe sur la valeur ajoutée

 

6- Taxes assises sur les salaires

 

7- Imposition du patrimoine

7.1 Impôts locaux

7.2 Droits d’enregistrement

7.3 L’impôt sur la fortune immobilière

 

8- Notions de contrôle fiscal

En bref

Crédits ECTS 14

Contact(s)

Composante

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat DCG

UFR PLURIDISCIPLINAIRE DE BAYONNE
Campus de la Nive 8, allée des platanes
64100 Bayonne
Tél : +33 (0) 5.59.57.41.13

Email : dcg.bayonne @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Bayonne