D.U. Droit routier

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D.U. Droit routier

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: Diplôme d'université (DU)
  • Domaine: Droit, Economie, Gestion

Présentation

Présentation

 

Depuis l’avènement du permis à points en 1989, le législateur n’a eu de cesse de réformer le droit routier. La présence d’un volet de prévention des infractions à la circulation routière ne parvient pas à masquer l’accroissement progressif de la répression pénale qui impacte aujourd’hui l’ensemble des automobilistes avec le maillage de plus en plus serré du territoire par des radars dont les nouvelles générations s’avèrent de plus en plus performantes. L’aggravation des peines nettement perceptible depuis quelques années se couple avec de profondes et récurrentes modifications des modes de poursuites, abondant vers une procédure de plus en plus complexe. Les derniers textes en dates illustrent cette évolution en marquant une nette extension des cas de mise en œuvre de la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule tout en accroissant sensiblement la répression à l’égard des représentants légaux des personnes morales. Les enjeux d’une perte de points et a fortiori d’une annulation du permis pour défauts de points nécessitent une parfaite connaissance de la législation applicable, une maîtrise fine de la procédure, des moyens de défense et de contestation.


Ce diplôme universitaire unique en France fait appel aux meilleurs spécialistes universitaires et professionnels afin de former tous les acteurs concernés ou intéressés par le droit routier (avocats, magistrats, responsables des ressources humaines, assureurs, associations, étudiants…).

Programme

Contenu de la formation

Les cours se font à distance via la plateforme numérique de l’UPPA de septembre à juin.

Les Cours en e-learning

La période de suivi des modules d'enseignement du DU de droit routier s'étalera de fin septembre 2018 à fin mai 2019. Les modules de e-learning seront mis en ligne progressivement durant cette période. Ils comprennent une partie enregistrée représentant 50 % environ du volume horaire prévu, sur la plaquette, pour chaque cours. Le volume horaire restant est consacré par l’étudiant à consulter des documents indiqués par l’enseignant (bibliographie, lecture d’arrêts, études de cas, consultation de documents en accès libre sur internet, visionnage de vidéos etc.).

Le Forum

Durant de la période de cours et jusqu’aux examens, un forum de discussion et d’échange est ouvert, accessible aux étudiants inscrits au DU et à l’équipe pédagogique.



Contrôle des connaissances

Les Examens. L’examen terminal prend la forme d’un QCM qui concernera l’intégralité des matières du DU. L’examen se déroulera via la plateforme numérique de l’Université de Pau (dernière semaine de juin ou première semaine de juillet). L’obtention du DU nécessite une moyenne supérieure à 10/20 (12/20 mention AB, 14/20 mention B, 16/20 mention TB).

Admission

Condition d'accès

  • Être titulaire d’une licence en droit.
  •  Accès également possible pour les salariés, sur dossier et dans le cadre d’équivalence et/ou de validation d’acquis professionnels.

Les candidatures sont closes pour l'année 2018-2019.

Droits d'inscription et tarification

Droits d'inscription Formation initiale : 900 € et 800€ pour les membres AFEDR

Public cible

Cette formation s’adresse :
• aux professionnels (avocats, forces de l’ordre, chefs d’entreprises, responsables RH, assureurs, mutuelles…)
• aux étudiants en droit

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Pau

Responsable(s)

CÉRÉ Jean-Paul

Email : jean-paul.cere @ univ-pau.fr

Plus d'infos

Durée 1 an

Niveau d'étude
BAC +3

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation initiale

Effectif 15 à 100

A télécharger

Plaquette (3 Mo)