Droit de l'entreprise

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

    • Ouverture du Master 2 comptabilité, contrôle, audit (CCA) en alternance

      Experts comptables, commissaires aux comptes, professionnels du secteur, depuis bientôt trente ans l’IAE Pau-Bayonne travaille avec les professionnels de l’expertise comptable et de l’audit au bon développement...

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    • UE Libres

      Janvier 2020 : Inscriptions aux UE libres.

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

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    • L'UPPA déploie des robots de téléprésence au service de l'inclusion, de l'adaptation et de la formation d'excellence.

      Depuis plus de cinq ans, Laurent Gallon enseignant-chercheur à l'IUT des Pays de l'Adour et au Laboratoire d'informatique de l'UPPA (LIUPPA) travaille en partenariat avec le Service d'Aide Pédagogique...

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    • Journée Infosup 2019

      Journée d'information sur les formations post-bac.

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    • Salon Studyrama : Etudes supérieuresà Bayonne

      Maison des associations, 9h30/17h30 à Bayonne.
      En savoir plus et télécharger une invitation

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Droit de l'entreprise

Présentation

1 - Droit communautaire des affaires (52 h) : le système juridique communautaire, le développement des échanges dans l’Union européenne (libre circulation des marchandises, libre concurrence, réseaux de distribution, …), le développement stratégique des entreprises dans l’Union européenne (nouvelles structures d’entreprise, partenariat international, mobilité des entreprises, …).
2 - Droit social appliqué aux transports de marchandises et voyageurs par route (20 h) : les institutions sociales de l’entreprise (syndicats, comités d’entreprises, délégués du personnel…), les conventions collectives, les contrats de travail, la durée du travail, la sécurité du travail, le règlement des conflits, qualification initiale et formation continue.
3 - Droit des sociétés appliqué aux transports de marchandises et voyageurs par route (15 h) : les différents régimes juridiques applicables aux sociétés commerciales (règles de constitution et de fonctionnement), les conditions et formalités prévues pour exercer le commerce, la faillite.
4 - Fiscalité applicable aux transports de marchandises et voyageurs par route    (05 h) : la TVA, la taxe de circulation des véhicules, taxes spéciales, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu.  
 

En bref

Nombre d'heures 92.0

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau