Droit de l'entreprise

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Droit de l'entreprise

Présentation

1 - Droit communautaire des affaires (52 h) : le système juridique communautaire, le développement des échanges dans l’Union européenne (libre circulation des marchandises, libre concurrence, réseaux de distribution, …), le développement stratégique des entreprises dans l’Union européenne (nouvelles structures d’entreprise, partenariat international, mobilité des entreprises, …).
2 - Droit social appliqué aux transports de marchandises et voyageurs par route (20 h) : les institutions sociales de l’entreprise (syndicats, comités d’entreprises, délégués du personnel…), les conventions collectives, les contrats de travail, la durée du travail, la sécurité du travail, le règlement des conflits, qualification initiale et formation continue.
3 - Droit des sociétés appliqué aux transports de marchandises et voyageurs par route (15 h) : les différents régimes juridiques applicables aux sociétés commerciales (règles de constitution et de fonctionnement), les conditions et formalités prévues pour exercer le commerce, la faillite.
4 - Fiscalité applicable aux transports de marchandises et voyageurs par route    (05 h) : la TVA, la taxe de circulation des véhicules, taxes spéciales, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu.  
 

En bref

Nombre d'heures 92.0

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  • Pau