Droit des transports

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Droit des transports

Présentation

1 - Droit des transports routiers de marchandises et de voyageurs (46 h) : Contrat de transport, contrats-types et droit et obligations qui en découlent, temps de conduite, de repos et de travail, responsabilité du transporteur, sous-traitance, transport international, transport de matières dangereuses et de déchets, transport de denrées périssables, transport des animaux vivants, code de la route, contentieux.

2 - Droit des transports aériens, ferroviaires, maritimes et fluviaux (20 h)

3 - Droit de l’accès au marché du transport de marchandises et de voyageurs par route (8 h) :  
- règlementations professionnelles régissant les transports par route pour le compte de tiers, location de véhicules industriels, sous-traitance, règles relatives à l’organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports par route intracommunautaires et extracommunautaires, aux contrôles et aux sanctions.
- règlementations relatives à la création d’une entreprise de transport par route,
- les documents requis pour l’exécution des services de transport par route,
- les formalités lors du passage des frontières.

4  – Normes et exploitation techniques relatives aux transports de marchandises et de voyageurs par route (8 h) :
- règles relatives aux poids et dimensions de véhicules dans les Etats membres, procédures à suivre en cas de chargement exceptionnel,
- éléments techniques des véhicules, engins de manutention et de chargements,
- formalités relatives à la réception par type, à l’immatriculation et aux contrôles techniques de ces véhicules,
- mesures visant au développement durable (lutte contre toute forme de pollution, entretien des véhicules et des équipements),
- techniques du transport combiné par ferroutage ou transroulage.

5 – Sécurité routière (10 h) :
- qualifications requises pour les conducteurs,
- règles, interdictions et restrictions en matières de circulation en vigueur dans les différents pays membres,
- règles relatives à la sécurité, à l’état des véhicules, de leurs équipements et de leurs chargements.

 6 – Commerce extérieur (16 h) : incoterms, procédures douanières.

En bref

Nombre d'heures 108

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Composante

Lieu(x)

  • Pau