UE 1 - Droit civil 2 (responsabilité)

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

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      Experts comptables, commissaires aux comptes, professionnels du secteur, depuis bientôt trente ans l’IAE Pau-Bayonne travaille avec les professionnels de l’expertise comptable et de l’audit au bon développement...

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    • UE Libres

      Janvier 2020 : Inscriptions aux UE libres.

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

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    • L'UPPA déploie des robots de téléprésence au service de l'inclusion, de l'adaptation et de la formation d'excellence.

      Depuis plus de cinq ans, Laurent Gallon enseignant-chercheur à l'IUT des Pays de l'Adour et au Laboratoire d'informatique de l'UPPA (LIUPPA) travaille en partenariat avec le Service d'Aide Pédagogique...

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    • Journée Infosup 2019

      Journée d'information sur les formations post-bac.

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    • Salon Studyrama : Etudes supérieuresà Bayonne

      Maison des associations, 9h30/17h30 à Bayonne.
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UE 1 - Droit civil 2 (responsabilité)

Présentation

Etude approfondie du droit de la responsabilité civile (droit de la réparation des dommages) à la fois contractuelle, lorsque la victime a subi un dommage qui est susceptible de se rattacher à l’exécution d’un contrat et extra contractuelle (le dommage ne procède pas de l’exécution d’un contrat passé entre la victime et le responsable). Il s’agit non seulement  d’étudier les différents régimes de responsabilité en les comparants pour apprécier leurs différences comme leurs interférences (notamment la distinction entre la responsabilité du fait personnel pour faute, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui pour les régimes de responsabilité extra-contractuelle. Il s’agit aussi de réfléchir sur les évolutions actuelles très riches et complexes du droit de la réparation des dommages qui oscille entre deux logiques : celle de la responsabilité qui fait naître une obligation de réparation à la charge d’un individu et d’un patrimoine privé et celle de l’indemnisation qui conduit à faire prendre en charge par la collectivité, sans forcément chercher un responsable, l’indemnisation de certains dommages (accidents de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques…).

Volume horaire

  • Cours Magistral : 30h

Examens

Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 5.0

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau