UE 3 - Droit des services publics

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

    • Ouverture du Master 2 comptabilité, contrôle, audit (CCA) en alternance

      Experts comptables, commissaires aux comptes, professionnels du secteur, depuis bientôt trente ans l’IAE Pau-Bayonne travaille avec les professionnels de l’expertise comptable et de l’audit au bon développement...

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    • UE Libres

      Janvier 2020 : Inscriptions aux UE libres.

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

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    • L'UPPA déploie des robots de téléprésence au service de l'inclusion, de l'adaptation et de la formation d'excellence.

      Depuis plus de cinq ans, Laurent Gallon enseignant-chercheur à l'IUT des Pays de l'Adour et au Laboratoire d'informatique de l'UPPA (LIUPPA) travaille en partenariat avec le Service d'Aide Pédagogique...

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    • Journée Infosup 2019

      Journée d'information sur les formations post-bac.

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    • Salon Studyrama : Etudes supérieuresà Bayonne

      Maison des associations, 9h30/17h30 à Bayonne.
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UE 3 - Droit des services publics

Présentation

Étude de la notion de service public et du régime juridique des services publics. Le service public : identification. La distinction entre services publics administratifs et services publics à caractère industriel et commercial. Les lois du service public. Les modes de gestion des services publics : régie, établissements publics, délégations, habilitation unilatérale de personnes privées.

Volume horaire

  • Cours Magistral : 24h
  • Travaux Dirigés : 15h

Examens

Écrit 3h
Contrôle continu

En bref

Crédits ECTS 4.0

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau