UE 16 - Fiscalité des entreprises
Présentation
- Imposition des bénéfices des entreprises relevant de l’IR (BIC) : introduction et principes ; règles générales de détermination du résultat imposable (produits imposables, charges déductibles, régime de base des plus ou moins-values, déficit, régimes d'imposition.
imposition des sociétés à l'IS : champ d'application, détermination du résultat imposable, calcul et paiement de l'impôt.
- TVA - règles générales : champ d'application, territorialité des livraisons de biens, base imposable, taux, exigibilité et droit à déduction ; les régimes d’imposition.
Volume horaire
- Cours Magistral : 24h
- Travaux Dirigés : 15h
Examens
Écrit 3h
Contrôle continu
En bref
Crédits ECTS 5.0
Contact(s)
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Lieu(x)
- Pau