UE 16 - Fiscalité des entreprises

Présentation

- Imposition des bénéfices des entreprises relevant de l’IR (BIC) : introduction et principes ;  règles générales de détermination du résultat imposable (produits imposables, charges déductibles, régime de base des plus ou moins-values, déficit, régimes d'imposition.
imposition des sociétés à l'IS : champ d'application, détermination du résultat imposable, calcul et paiement de l'impôt.
- TVA - règles générales : champ d'application, territorialité des livraisons de biens, base imposable, taux, exigibilité et droit à déduction ; les régimes d’imposition.

Volume horaire

• Cours Magistral : 24h
• Travaux Dirigés : 15h

Examens

Écrit 3h
Contrôle continu