Droit civil 2 (responsabilité)

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Droit civil 2 (responsabilité)

Présentation

Etude approfondie du droit de la responsabilité civile (droit de la réparation des dommages) à la fois contractuelle, lorsque la victime a subi un dommage qui est susceptible de se rattacher à l’exécution d’un contrat et extra contractuelle (le dommage ne procède pas de l’exécution d’un contrat passé entre la victime et le responsable). Il s’agit non seulement  d’étudier les différents régimes de responsabilité en les comparants pour apprécier leurs différences comme leurs interférences (notamment la distinction entre la responsabilité du fait personnel pour faute, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui pour les régimes de responsabilité extra-contractuelle. Il s’agit aussi de réfléchir sur les évolutions actuelles très riches et complexes du droit de la réparation des dommages qui oscille entre deux logiques : celle de la responsabilité qui fait naître une obligation de réparation à la charge d’un individu et d’un patrimoine privé et celle de l’indemnisation qui conduit à faire prendre en charge par la collectivité, sans forcément chercher un responsable, l’indemnisation de certains dommages (accidents de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques…).

Volume horaire

  • CM : 30 heures

Examens

Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 5

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau