Droit civil des biens

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Actualités

    • UE Libres

      Du lundi 10 septembre 2018 (7h) au dimanche 23 septembre 2018 (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

      Lire la suite

Trouver une formation

Droit civil des biens

Présentation

Notions fondamentales de droit civil des biens :

- notion de bien

- notion de patrimoine : le contenant, le contenu (classification des biens)

 I. La propriété privée :

- caractères, composantes

- acquisition

- exercice

- défense

- perte

 

II. La propriété démembrée :

- L’usufruit et ses variantes

- Les servitudes

 III. Les propriétés collectives :

- L’indivision

- La copropriété

 

Volume horaire

  • CM : 39 heures

Examens

Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 3

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau