Droit de l'Union Européenne

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Droit de l'Union Européenne

Présentation

Le cours de droit de l’Union européenne traite de l’ensemble des aspects institutionnels de l’Union tels qu’ils se présentent, notamment, depuis la mise en œuvre des innovations introduites avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Ce cours magistral aborde l’ensemble des dispositions relatives à l’Union, au processus décisionnel à l’œuvre en son sein, à ses institutions, ou encore au contrôle juridictionnel et politique de ses activités. A la partie introductive historique, consacrée au passage des Communautés européennes à l’Union européenne, fait ainsi suite un premier chapitre intitulé « Etats et Union européenne ». Ce chapitre entend mettre en exergue que l’Union est avant tout constituée d’Etats ce qui conduit à s’interroger sur la composante étatique de l’Union européenne, c'est-à-dire sur les modalités de participation des Etats à cette entité (procédure d’adhésion à l’Union ; élargissement constant de l’Union ; sortie de l’Union), ainsi que sur le statut de l’Etat au sein de l’ordre juridique de l’Union, spécialement du point de vue de la répartition des compétences entre Etats et Union européenne (principe d’attribution ; principe de subsidiarité ; principe de proportionnalité ; coopérations renforcées). Beaucoup plus dense, le second chapitre du cours est consacré aux institutions de l’Union européenne. A travers une mise en perspective avec les schémas constitutionnels étatiques de répartition des pouvoirs, dont l’Union européenne s’écarte sensiblement, les développements portent ici sur le rôle, les prérogatives et les rapports qu’entretiennent les trois acteurs du triangle institutionnel de l’Union (la Commission, le Parlement et le Conseil). A cela s’ajoute une étude approfondie de la Cour de justice de l’Union européenne, principal organe de contrôle de la correcte application du droit de l’Union au moyen de cinq types de recours : le recours en annulation ; l’exception d’illégalité ; le recours en carence ; le recours en manquement et la question préjudicielle.

Volume horaire

  • CM : 39 heures

Examens

Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 3

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau