Fiscalité des entreprises

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Fiscalité des entreprises

Présentation

- Imposition des bénéfices des entreprises relevant de l’IR (BIC) : introduction et principes ;  règles générales de détermination du résultat imposable (produits imposables, charges déductibles, régime de base des plus ou moins-values, déficit, régimes d'imposition.
imposition des sociétés à l'IS : champ d'application, détermination du résultat imposable, calcul et paiement de l'impôt.
- TVA - règles générales : champ d'application, territorialité des livraisons de biens, base imposable, taux, exigibilité et droit à déduction ; les régimes d’imposition.

Volume horaire

  • CM : 24 heures
  • TD : 15 heures

Examens

Écrit 3h
Contrôle continu

En bref

Crédits ECTS 5

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau