UE 14 - Droit administratif 2 (responsabilité, police administrative)

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UE 14 - Droit administratif 2 (responsabilité, police administrative)

Présentation

Les moyens de l’action administrative (décisions administratives, contrats administratifs). Le contrôle de l’administration par le juge administratif (compétence du  juge administratif, principaux recours contentieux : recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction).

Volume horaire

  • CM : 30 H

Examens

Écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 4

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Composante

Lieu(x)

  • Pau